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ABM : arrêté du 18 juin 2024 fixant les règles de bonnes pratiques relatives aux CPDPN

  • emeline48
  • 28 juin 2024
  • 1 min de lecture

Nouvelles recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités d’accès, de prise en charge des femmes enceintes et des couples, d’organisation et de fonctionnement des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal en matière de diagnostic prénatal et de diagnostic préimplantatoire.


L’arrêté du 18 juin 2024 a modifié l’arrêté du 1er juin 2015 pour le fonctionnement des centres de diagnostic préimplantatoire. Le texte de l’arrêté est disponible à https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000049765083/?isSuggest=true.

 
 
 

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