top of page

Arrêts de travail prescrits en téléconsultation : une durée désormais limitée dans certains cas

Depuis le 1er janvier 2024, les règles de prescription d’arrêts de travail en téléconsultation ont changé.

Si l'arrêt de travail a été prescrit ou renouvelé lors d'une téléconsultation, il ne pourra excéder une durée de 3 jours. S’il dépasse cette durée, il ne sera donc pas indemnisé, sauf pour les exceptions suivantes :

  • il a été prescrit par le médecin traitant (ou son remplaçant) ;

  • il a été prescrit par la sage-femme référente ;

    • en cas de prolongation, si le salarié peut justifier par tout moyen de l’impossibilité de consulter un professionnel de santé en personne pour vous prescrire cette prolongation.

Cette mesure est applicable aux avis d’arrêt de travail à compter du 1er janvier 2024.

3 vues0 commentaire

Posts récents

Voir tout

Comments


bottom of page