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  • emeline48

Financement de la Sécurité sociale : le projet de loi définitivement adopté

Dernière mise à jour : 14 déc. 2022

Parmi les principales mesures :

Un paquet de cigarettes à 11 euros en 2024 Le prix moyen du paquet, aujourd’hui de 10,15 euros, doit passer à 11 euros en 2024, suivant l’inflation. La fiscalité sur le tabac rapporte entre 13 et 14 milliards par an, contre un coût de 20 à 26 milliards d’euros pour l’Assurance-maladie.


La contraception d’urgence gratuite pour toutes Pour lutter contre les inégalités sociales de santé, des consultations de prévention seront proposées aux âges-clés de la vie (20-25 ans, 40-45 ans et 60-65 ans). Ces rendez-vous devront être aussi « le lieu de repérage des violences sexistes et sexuelles ».

La contraception d’urgence sera gratuite pour toutes les femmes, sans prescription médicale. Le texte prévoit également de rendre possible le dépistage de certaines infections sexuellement transmissibles sans ordonnance pour tous femmes et hommes de tous âges), et gratuitement pour les moins de 26 ans.

Expérimentation pendant trois ans du dépistage obligatoire de la drépanocytose chez les nouveau-nés. Cette maladie génétique héréditaire touchant les globules rouges entraîne notamment une anémie, un risque accru d’infections et d’accidents cardiovasculaires.


Pharmaciens et infirmiers pourront prescrire des vaccins Pharmaciens et infirmiers seront dotés d’une capacité de prescription vaccinale. Les sages-femmes pourront vacciner davantage de population.


L’internat des généralistes prolongé d’un an L’internat des médecins généralistes sera allongé d’un an, avec des stages hors de l’hôpital effectués « en priorité » dans les déserts médicaux – des députés de tous bords plaidaient pour une obligation. L’objectif affiché de cet allongement de leur formation est de mieux les préparer à l’exercice libéral et d’accompagner leur installation.

Pour répondre en partie à la pénurie de soignants, la possibilité pour les médecins et les infirmiers hospitaliers de travailler jusqu’à 72 ans est prolongée jusqu’à la fin 2035. Côté libéral, les médecins libéraux en cumul emploi-retraite seront exemptés de cotisations d’assurance-vieillesse, sous un niveau de revenus fixé par décret. Le cumul emploi-retraite devient possible pour les professionnels de santé dans les déserts médicaux.

Faute de médecins de garde sur tout le territoire les soirs et week-ends, il est prévu d’étendre la « permanence des soins » aux infirmiers, sages-femmes et dentistes.

Enfin, les jeunes soignants ne pourront plus travailler en intérim dès leur sortie d’école, mais devront au préalable exercer « dans un autre cadre », salarié ou libéral, « pendant une durée minimale » qui sera fixée par décret. L’intérim coûte de plus en plus cher aux hôpitaux.


Recrutement de 3 000 professionnels pour les EHPAD

Quelque 3 000 infirmiers et aides-soignants viendront renforcer les effectifs des maisons de retraite, première étape d’un plan de 50 000 recrutements supplémentaires d’ici 2027. S’y ajouteront 4 000 places dans les services d’aide à domicile.


Source : Le Monde et AFP – 3 décembre 2022

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