Règlement intérieur du Collège de Gynécologie Centre-Val-de-Loire

logo-CGVLcourt.jpg

Article 1er :

 

Conformément à l’article 13 des statuts de l’association dite « Collège de Gynécologie du Centre-Val de Loire », il est établi un règlement intérieur auxquels tous les membres doivent se soumettre, sous peine d’exclusion.

Par définition, ce règlement, approuvé par l’assemblée générale, est destiné à fixer les divers points non prévus aux statuts notamment ceux qui ont trait à l’administration et au fonctionnement interne de l’association.

 

Article 2 :

 

Conformément aux objectifs de l’association, celle-ci peut se porter partie :

  • dans la défense de la profession de gynécologue,

  • dans la sauvegarde des prérogatives liées à l’exercice exclusif de la profession,

  • dans l’organisation de toute action de F.M.C.

 

Article 3 :

 

Afin de pouvoir poursuivre sa mission de FMC du Collège, il est créé :

  • un comité scientifique    

Formé de 4 membres renouvelables tous les ans par quart avec droit à représentation.

Membres élus par le conseil d’administration au cours de la réunion suivant l'Assemblée Générale.

Ce comité scientifique est formé:

- de membres du collège reconnus experts par la communauté scientifique de la Région Centre

-  de professeurs de faculté dispensant leur enseignement aux gynécologues-obstétriciens de la Région Centre

- d’experts ayant participé à des modules de FMC pour l’association en matière de gynécologie médicale, obstétrique, stérilité, endocrinologie, imagerie en gynécologie obstétrique, dermatologie gynécologique, sexologie.

  • un comité pédagogique  

Formé de 3 membres renouvelables tous les ans par tiers avec droit à représentation.

Membres élus par le conseil d’administration au cours de la 1ère réunion suivant l’assemblée générale.

Ces membres seront recrutés par appel à candidature auprès des adhérents reconnus pour avoir une formation axée sur l’animation  de groupes de médecins ou formés à la pédagogie par des organismes reconnus pour cette formation.

 

Article 4 :

 

Les membres du conseil d’administration s’engagent à remplir une déclaration de conflit d’intérêt qui doit être constamment mise à jour.

 

Article 5:

 

Le collège a rédigé la charte éthique ci dessous qui devra être signée par tous les partenaires du collège venus de l’industrie pharmaceutique.

 

Article 6:

 

— Afin de permettre au collège d’améliorer sa mission de formation, il est créé un poste de délégué des internes en gynécologie.

— Ce représentant sera élu, à la majorité, par les internes en gynécologie inscrits au collège.

— Il sera invité à participer aux réunions du conseil d'administration pour avis consultatif.

Article 7:

 

Il est créé un poste de représentant des radiologues.

Article  8 :

Le Collège de Gynécologie du Centre-Val de Loire propose de voter l’attribution d’une subvention annuelle pour soutenir des formations en gynécologie médicale aux internes de la région Centre Val de Loire, membres associés du Collège. Pour rappel, seuls les internes inscrits au collège et en formation de gynécologie médicale, de gynécologie obstétricale, d’endocrinologie et de médecine de la reproduction peuvent être membres associés. Cette subvention sera proposée après étude de leur projet qui devra être déposé avant le 1er mai de l’année en cours. Elle pourra être répartie entre plusieurs candidats. La somme allouée sera définie en Assemblée Générale. Pour l’année 2021, elle sera de 1500 euros et concernera les internes de 3° ou 4 °année.

Dernière mise à jour le 26 novembre 2020