Règlement intérieur du Collège de Gynécologie Centre-Val-de-Loire

Article 1er :

 

Conformément à l’article 13 des statuts de l’association dite « Collège de Gynécologie du Centre-Val de Loire », il est établi un règlement intérieur auxquels tous les membres doivent se soumettre, sous peine d’exclusion.

Par définition, ce règlement, approuvé par l’assemblée générale, est destiné à fixer les divers points non prévus aux statuts notamment ceux qui ont trait à l’administration et au fonctionnement interne de l’association.

 

Article 2 :

 

Conformément aux objectifs de l’association, celle-ci peut se porter partie :

  • dans la défense de la profession de gynécologue,

  • dans la sauvegarde des prérogatives liées à l’exercice exclusif de la profession,

  • dans l’organisation de toute action de F.M.C.

 

Article 3 :

 

Afin de pouvoir poursuivre sa mission de FMC du Collège, il est créé :

  • un comité scientifique    

Formé de 4 membres renouvelables tous les ans par tiers avec droit à représentation.

Membres élus par le conseil d’administration au cours de la réunion suivant l’assemblée générale.

Ce comité scientifique est formé:

- de membres du collège reconnus experts par la communauté scientifique de la Région Centre

-  des professeurs de faculté dispensant leur enseignement aux gynécologues-obstétriciens de la Région Centre

- d’experts ayant participé à des modules de FMC pour l’association en matière de gynécologie médicale, obstétrique, stérilité, endocrinologie, imagerie en gynécologie obstétrique, dermatologie gynécologique, sexologie.

  • un comité pédagogique  

Formé de 3 membres renouvelables tous les ans par tiers avec droit à représentation.

Membres élus par le conseil d’administration au cours de la 1ère réunion suivant l’assemblée générale.

Ces membres seront recrutés par appel à candidature auprès des adhérents reconnus pour avoir une formation axée sur l’animation  de groupes de médecins ou formés à la pédagogie par des organismes reconnus pour cette formation.

 

Article 4 :

 

Les membres du conseil d’administration s’engagent à remplir une déclaration de conflit d’intérêt qui doit être constamment mise à jour.

 

Article 5:

 

Le collège a rédigé la charte éthique ci dessous qui devra être signée par tous les partenaires du collège venus de l’industrie pharmaceutique.

 

Article 6:

 

— Afin de permettre au collège d’améliorer sa mission de formation, il est créé un poste de représentant des internes en gynécologie.

— Ce représentant sera élu, à la majorité, par les internes en gynécologie inscrits au collège.

— Il sera invité à participer aux réunions du conseil d'administration pour avis consultatif.

Dernière mise à jour le 17 octobre 2017