Collège de Gynécologie du Centre-Val-de-Loire

Préambule

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Le CGCVL conçoit, élabore et dispense des formations médicales, sur la région Centre Val de Loire, seul ou en partenariat avec d'autres organismes de formation ayant la certification Qualiopi.

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En application aux articles L. 6352-3 et L. 6352-4 et L. 6352-1 à L. 6352-15 du code de travail, le présent Règlement intérieur s’adresse à tous les stagiaires et ce pour la durée de la formation suivie. Il a vocation de préciser certaines dispositions s’appliquant aux formations organisées à distance par le CGCVL dans le but d’en permettre le bon déroulement.

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Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

• stagiaire professionnel de santé : toute personne physique qui participe à une formation du CGCVL

• organisme de formation :  le CGCVL  

• la Présidente : la présidente de l’organisme de formation.

• le responsable de formation : personne en charge du suivi administratif des formations.

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Article 1er - Objet :

 

Le présent Règlement intérieur a pour objet de :
-    définir les modalités d’organisation des formations à distance
-    formaliser les règles relatives à la discipline applicables aux stagiaires professionnels de santé.

 

Article 2- Champ d’application :

 

Pour s’inscrire, le stagiaire professionnel de santé doit respecter le champ pré-requis précisé pour la formation à laquelle il souhaite s’inscrire.
Le présent Règlement intérieur s’applique à tous les stagiaires professionnels de santé inscrits à une session dispensée par le CGCVL et ce, pour toute la durée de la formation suivie.

 

Article 3- Organisation des formations à distance :

 

Pour le bon déroulement des formations et pour assurer la pleine communication sur les formations à distance, les stagiaires sont tenus d’avoir transmis leur adresse mail et numéro de téléphone portable. Ces données sont utilisées par l’organisme aux seules fins de pouvoir transmettre aux stagiaires les modalités relatives à l’organisation et à la bonne gestion administrative des formations.

Préalablement à l’ouverture de la session de formation, les stagiaires reçoivent :
-    48h avant la formation et rappel le jour même : le lien d’accès à visioconférence.   
-    Dans ce rappel : l’adresse mail du CGCVL en cas d’incident de connexion .
 

Article 4- Le site Web du CGCVL :

 

: les stagiaires disposent sur le site :
-    du règlement intérieur applicable aux formations à distance
-    du programme
-    des supports pédagogiques éventuellement liés à la formation, qui seront mis à disposition après la formation.

 

Article 5- Horaires des formations:

 

Les horaires de stage sont fixés par l’organisme de formation et portés à la connaissance des stagiaires sur l’invitation à la formation. 

 

Article 6 - Identification des stagiaires en Visio formation:

 

— Les stagiaires apposeront leur nom et prénom sur la vignette qui leur est attribuée par le logiciel de visio formation lors de l’ouverture de la session de formation.

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Article 7 - Attestation de formation:

 

Une attestation de formation est envoyée aux stagiaires après contrôle de leur temps de connexion grâce à l’identification (cf. article 6). 

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Article  8 - Questionnaire de satisfaction et tests pédagogiques :

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Les stagiaires devront remplir préalablement à la formation, le pré-test et /ou quizz éventuellement proposés. A l’issue de la formation :  le questionnaire de satisfaction de la formation et le post-test seront renvoyés au CGCVL par voie électronique. Le CGCVL a besoin de vos réponses dans la perspective d'améliorer ses formations.

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Article  9 - Documentation pédagogique :

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

Article 10 - Confidentialité:

Le CGCVL et les stagiaires s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation.

Article 11 - Litiges et Sanctions :  

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Au cours de la tenue de l’action de formation, tout litige ou conflit, toute réclamation et plus généralement tout problème d’intérêt général ou particulier doit être porté à la connaissance du responsable de l’action et si possible traité immédiatement, à l’amiable, entre lui et le ou les stagiaires.

Article 12 - Procédure disciplinaire :

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les dispositions qui suivent constituent la reprise des articles R 6352-4 à R 6352-8 du Code du Travail :  aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Article 13 - Publicité

Un exemplaire du présent règlement est :
- publié sur le site Internet du CGCVL
- communiqué au stagiaire sur le formulaire d'inscription

 

Dernière mise à jour le 27 mars 2023

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