Collège de Gynécologie du Centre-Val-de-Loire

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• Article 1er

• Article 2 - But

• Article 3 - Siège social

• Article 4 - Composition

• Article 5 - Admission

• Article 6 - Les Membres

• Article 7 - Radiation

• Article 8 - Ressources

• Article 9 - Le Conseil d'Administration

• Article 10 - Réunion du Conseil d'Administration

• Article 11 - Assemblée Générale Ordinaire

• Article 12 - Assemblée Générale extraordinaire

• Article 13 - Règlement Intérieur

• Article 14 - Dissolution

• Article 15 - Rémunération des dirigeants

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Article 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Collège de Gynécologie du Centre-Val de Loire.

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Article 2 - But

Cette Association a pour but de regrouper la plupart des gynécologues de la région Centre-Val de Loire afin de déterminer et de réaliser des objectifs de formation médicale continue, de promouvoir et de défendre la spécialité de gynécologie et d'établir des relations avec les autres collèges francophones existants et à venir.

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Article 3 - Siège social

Le siège est fixé 54 rue Louis Bézard, 37540 Saint-Cyr-sur-Loire. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration ; la ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.

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Article 4 - Composition

L’Association se compose de :

• 1) membres actifs : les gynécologues du Centre-Val de Loire, compétents ou spécialistes exclusifs, qui adhèrent aux présents statuts

• 2) membres associés : les docteurs en médecine qui s’intéressent à la gynécologie médicale, à condition qu’ils aient reçu un avis favorable du Bureau, et qu’ils adhèrent aux présents statuts et les internes en formation de gynécologie médicale, de gynécologie obstétricale, d’endocrinologie et de médecine de la reproduction.

• 3) membres d’honneur : à nommer éventuellement

• 4) membres bienfaiteurs : les personnes physiques ou morales versant au Collège une subvention ou dotation occasionnelle ou régulière

 

Article 5 - Admission

Pour être membre actif de l'Association, il faut répondre obligatoirement à un ensemble de critères sélectifs qui sont les suivants :

• être docteur en médecine,

• pratiquer la gynécologie médicale en temps que spécialité ou compétence exclusive dûment reconnue,

• exercer en France, dans la région dite du Centre-Val de Loire,

• communiquer en langue française.

Pour être membre associé, il faut préalablement faire une demande écrite auprès du Bureau qui se prononcera en réunion.

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Article 6 - Les Membres

Sont membres d'honneur les personnes qui ont particulièrement rendu des services à l'Association ; ils sont dispensés de cotisation.

Ne deviennent membres actifs ou associés que les docteurs en médecine qui ont versé une somme annuellement fixée par l'Assemblée Générale. Cette cotisation doit être impérativement réglée avant le 31 mars de l'année en cours.

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Article 7 - Radiation

La qualité de membre se perd par :

• la démission,

• le décès,

• la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

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Article 8 - Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

• les cotisations (le montant de la cotisation est fixé en assemblée générale chaque année, et il sera moindre pou les internes et les retraités)

• les subventions des laboratoires dans le cadre de la formation médicale continue

• les dotations légalement admises

• les compensations financières légalement admises d’organismes publics ou privés en contrepartie d’une prestation effectivement rendue

• les versements des organismes de FMC

• d'autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

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Article 9 - Le Conseil d'Administration

L’Association est dirigée par un Conseil de 15 (quinze) membres élus pour trois ans par l’Assemblée Générale Ordinaire ; les membres sont rééligibles.

La composition de ce Conseil est la suivante : 8 (huit) membres associés au maximum et 7 (sept) membres actifs minimum.

Le Conseil d’Administration élit, au scrutin secret et uniquement parmi ses membres actifs, un Bureau composé de :
• un président
• un vice-président
• un secrétaire général
• un secrétaire général adjoint
• un trésorier
• un trésorier adjoint
• deux conseillers

Le Conseil étant renouvelé chaque année par tiers, les premiers membres sortants sont désignés par le sort.

En cas de vacance, le Conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

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Article 10 - Réunion du Conseil d'Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au minimum une fois par an sur convocation du Président, ou sur la demande du tiers de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. Leur nombre ne peut être inférieur à sept. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Nul ne peut faire partie du Conseil s'il n'est pas majeur.

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Article 11 - Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'Association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année au mois d'octobre.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par les soins de Secrétaire Général. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président, assisté du vice président et des membres du Conseil, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association.

Le Secrétaire Général ou le Secrétaire Général Adjoint, rend compte de sa gestion et consigne par écrit les décisions prises qui seront diffusées par ses soins ou ceux du Président et du vice président.

Le Trésorier ou le trésorier adjoint rend compte de la situation financière et l’Association et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.
Les Conseillers font part de leurs remarques.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, par scrutin secret, des membres du Conseil sortant.

Le vote par délégation de pouvoir est admis.

Ne devront être traitées lors de l’Assemblée Générale que les questions soumises à l’ordre du jour.

Les décisions seront prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

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Article 12 - Assemblée Générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les modalités prévues à l'article 11.

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Article 13 - Règlement Intérieur

Un règlement intérieur pourra être établi par le Conseil qui le fera approuver par l'Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus aux statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration et au fonctionnement interne de l'association.

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Article 14 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et à l'article 15 du décret du 16 août 1901.

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Article 15 - Dégrèvement financier des dirigeants

Le montant de la rémunération brute mensuelle ne pourra dépasser les trois quarts du SMIC, somme qui ne remet pas en cause le caractère désintéressé de la gestion de l'organisme à but non lucratif.
Cette rémunération
- est autorisée par vote de l'instance délibératrice à la majorité des deux tiers et fera l'objet d'un rapport à l'organe délibérant par le représentant légal ou par le commissaire aux comptes.
- exigera la publication régulière des comptes de l'organisme.
- imposera un travail effectif et ne sera pas excessive eu égard à l'importance du service rendu.
- Les sommes versées à un élu associatif seront imposables comme des bénéfices
non commerciaux.

Statuts établis le 6 juin 1997, modifiés le 11 mars 1998, le 15 octobre 1998, novembre 2002, le 16 avril 2003, le 10 octobre 2008, le 13 janvier 2013, le 18 avril 2018.