Clause de conscience: les textes de l'Ordre des Médecins

Ci-dessous les liens vers de récentes publications du Conseil national sur la clause de conscience, ayant pour objet de lever toute ambiguïté liée à l’existence supposée d’une « double clause de conscience » dans le code de déontologie médicale et tout doute sur la nécessité des clauses de conscience légales spécifiques :

·         La clause de conscience, fiche pratique à destination des médecins, https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/CNOM-clause-de-conscience_0.pdf

·         L’article source de cette fiche pratique https://www.conseil-national.medecin.fr/medecin/exercice/clause-conscience

·         Le dossier Tout savoir sur la clause de conscience, dans le Bulletin Médecins n°102, https://fr.zone-secure.net/20276/2598966/#page=32