Arrêts de travail prescrits en téléconsultation : de nouvelles limitations de durée en 2025

Pour rappel, depuis le 1er janvier 2024, les règles de prescription d’arrêts de travail en téléconsultation avaient changé.

Si l'arrêt de travail a été prescrit ou renouvelé lors d'une téléconsultation, il ne pourra excéder une durée de 3 jours. S’il dépasse cette durée, il ne sera donc pas indemnisé, sauf pour les exceptions suivantes :

• il a été prescrit par le médecin traitant (ou son remplaçant) ;

• il a été prescrit par la sage-femme référente ;

  • en cas de prolongation, si le salarié peut justifier par tout moyen de l’impossibilité de consulter un professionnel de santé en personne pour vous prescrire cette prolongation.

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 institue deux autres interdictions :

• à l'égard des professionnels de santé qui exercent leur activité à titre principal à l'étranger : ces praticiens ne peuvent plus prescrire ni renouveler un arrêt de travail lors d'un acte de télémédecine, quelle que soit la durée de l'arrêt ;

• la mise en place de toutes plateformes qui viseraient à « fournir à titre principal, explicitement ou implicitement, des actes de télémédecine prescrivant ou renouvelant un arrêt de travail ».

Pour en savoir plus sur les règles relatives à la télémédecine, vous pouvez consulter la fiche de Service-Public.fr : Télésanté : télémédecine (téléconsultation, télésurveillance...)