Depuis le 1er janvier 2024, lorsque le médecin constate chez une patiente une incapacité de travail faisant suite à une interruption spontanée de grossesse ayant eu lieu avant la 22e semaine d'aménorrhée, il lui prescrit un arrêt de travail désormais exonéré du délai de carence. Un formulaire Cerfa papier spécifique « Avis d'arrêt de travail initial sans carence » est mis à disposition sur amelipro. La patiente le transmet ensuite à son organisme de sécurité sociale de rattachement.
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Collège de Gynécologie du Centre-Val-de-Loire
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