Plafonnement de la durée des arrêts de travail au 1er septembre 2026

Sylvie Mesrine
il y a 1 jour
1 min de lecture

Le décret du 12 juin 2026 définit le plafond des durées d'interruption de travail pouvant être prescrites dans le cadre d'un arrêt de travail pour maladie par les médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes, hors Mayotte

trente et un jours pour une première prescription
soixante-deux jours pour une prolongation.
Décret du Journal Officiel

Posts récents

Voir tout

Recommandations de bonne pratique HAS sur la santé sexuelle et reproductive

Un employeur doit désormais prouver que la rupture de période d’essai pendant une grossesse n’a pas de lien direct ou indirect avec la grossesse

Une jurisprudence change la donne sur la charge de la preuve en cas de rupture de contrat durant la période d’essai d’une salariée enceinte. L’arrêt de la Cour de Cassation du 25 mars 2026 établit un

Flash Sécurité Patient HAS - « Peau à peau et allaitement du nouveau-né à la maternité. La douceur n’exclut pas la vigilance »

La HAS a identifié certaines situations à risque de malaise ou de chute du nouveau-né lors de la pratique du peau à peau en salle de naissance ou de l’allaitement dans les maternités. Ces situations s

Collège de Gynécologie du Centre-Val-de-Loire

Plafonnement de la durée des arrêts de travail au 1er septembre 2026

Posts récents

Commentaires