Don des gamètes et des embryons après le 31 mars 2025: une FAQ et des outils sur le site de la biomédecine
- Sylvie Mesrine
- 17 mars
- 2 min de lecture
Depuis le 1er septembre 2022, le consentement des donneurs à la transmission de leur identité et de leurs données non identifiantes (DNI) est une condition indispensable au don d’ovocytes, de spermatozoïdes et d’embryons. Mais, les gamètes et collectés avant cette date, pour lesquels ce consentement n’a pas été recueilli, restaient néanmoins utilisables.
A partir du 31 mars 2025, plus aucune tentative d’assistance médicale à la procréation ne pourra être réalisée avec des gamètes pour lesquels le tiers donneur n’a pas consenti à la transmission de son identité et ses DNI. En d’autres termes, le stock de gamètes pour lesquels le tiers donneur n’a pas consenti, à cette date, à la transmission de ces données ne pourra plus être utilisé. Toute attribution de gamètes avant le 31 mars 2025 doit prendre en compte cette échéance.
Concernant les embryons à partir du 31 mars 2025, plus aucun embryon issu de tiers donneurs, pour lesquels les tiers donneur n’ont pas consenti à la transmission de leur identité et leurs DNI, proposé à l’accueil et non encore attribué à un ou des bénéficiaires d’une assistance médicale à la procréation (AMP), ne pourra être utilisé.
Pourront continuer à être utilisés après le 31 mars 2025:
les gamètes provenant d'un des membres du couple, et les gamètes provenant de donneurs ayant consenti à l'accès de leur identité et de leur DNI .
les embryons conçus avec les gamètes des deux membres du couple ou avec les gamètes d’un ou deux tiers donneurs ayant consenti à l’accès à leurs identité et DNI
les embryons issus d'un ou plusieurs donneurs n'ayant pas consenti à l’accès à leur identité et DNI mais déjà attribués à un couple ou à une femme non mariée; uniquement dans ce cas si les ou la receveurs/receveuse signe une attestation; cette attestation indiquera que le couple ou la femme non mariée a connaissance du fait que les enfants nés de l’utilisation de ces embryons n’auront pas l’assurance de pouvoir accéder, à leur majorité et s’ils le souhaitent, à l’identité et aux données non identifiantes du tiers-donneur.
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